1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles FUZED propose ses services de recharge pour véhicules électriques, ci-après dénommés "les Services", à ses clients.

2. Services proposés

Les Services proposés par FUZED comprennent la recharge pour véhicules électriques sur les bornes de recharge disponible. Les clients peuvent accéder aux Services en utilisant un QR Code présent sur la borne, une carte RFID ou une carte bancaire, et effectuer le paiement par l'intermédiaire de l'application Stripe. 

3. Tarification

Le prix des Services est basé sur la consommation d'énergie, facturée au kWh, et est fixé selon les tarifs en vigueur sur les bornes de recharge de FUZED et sur ses réseaux. Les prix peuvent varier en fonction de la région, des heures de la journée et des offres promotionnelles en cours. Des frais de stationnement peuvent s'appliquer dans le cas où les usagers resteraient après la fin de leurs recharges en journée.

4. Modalités de paiement

Le paiement des Services s'effectue au moment de la recharge, par l'intermédiaire de l'application Stripe. Les clients peuvent utiliser leur carte bancaire pour effectuer le paiement, ou tout autre moyen de paiement accepté par Stripe.

5. Absence d'abonnement

Aucun abonnement n'est requis pour accéder aux Services de FUZED. Les clients paient uniquement pour la consommation d'énergie effectuée lors de la recharge de leur véhicule électrique.

6. Responsabilités du client

Le client est responsable de s'assurer que son véhicule électrique est compatible avec les bornes de recharge fournies par FUZED. Le client doit également respecter les consignes d'utilisation affichées sur les bornes de recharge et s'abstenir de toute utilisation abusive ou frauduleuse des Services.

FUZED ne saurait être tenu responsable de toutes dégradations d’un véhicule ou équipement des clients sauf à démontrer la responsabilité de l’entreprise dans le dysfonctionnement par un expert et que le client puisse apporter la justification de l’absence de ce dysfonctionnement avant la tentative de recharge sur les infrastructures FUZED.

De plus, FUZED ne pourra et ne saura être tenu responsable de l’ensemble des actes de charge, de leurs prix et des dysfonctionnements systèmes qui auraient lieu lors de l’utilisation d’une carte ou d’une application en itinérance. Le Client devra se retourner vers son prestataire de mobilité délivrant le service.    

7. Protection des données personnelles

FUZED s'engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses clients, conformément à la législation en vigueur sur la protection des données. Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation des Services ne seront utilisées que dans le but de fournir et d'améliorer les Services, et ne seront pas transmises à des tiers sans consentement préalable.

8. Modification des CGV

FUZED se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, en informant ses clients par tout moyen jugé approprié. Les clients seront réputés avoir accepté les modifications apportées aux CGV s'ils continuent à utiliser les Services après la date d'entrée en vigueur des modifications.

9. Disponibilité et Contact

Pour toutes informations complémentaires, veuillez contacter FUZED à l'adresse email contact@fuzed.fr. De plus, un call center est disponible 24/7 au numéro non surtaxé suivant : 06 83 78 07 60.

10. Responsabilités de l'entreprise

FUZED décline toute responsabilité concernant les activités commerciales des sites accueillant ses infrastructures. FUZED ne peut être tenu responsable que des  bornes de recharge elles-mêmes.

11. Réservation de places

Les places de stationnement sur les sites équipés de bornes de recharge ne sont pas réservables et sont accessibles au gré des disponibilités de ces dernières.

12. FUZED sur les Réseaux Sociaux

Pour suivre l’actualité de FUZED et bénéficier d'informations exclusives, l’usager peut  consulter les services tiers suivants: 

• Instagram (@fuzed_recharge) 

• Twitter (@FUZEDRecharge)

• Web : www.go-fuzed.com

13. Utilisation de la Marque

Toute utilisation ou publication de la marque FUZED ou de l’image de l’entreprise est strictement interdite sans accord préalable, sauf dans le cadre de la promotion des espaces de charge sur des plateformes communautaires.

14. Offres de Mise à Disposition de Badge de Charge et Facturation Mensuelle

Dans le cadre d'un usage régulier du réseau FUZED ou pour des besoins de suivi des usages et des consommations, des offres de mise à disposition de badge de charge avec facturation mensuelle sont disponibles. 

Ces badges permettent une utilisation simplifiée et un suivi précis des recharges effectuées. Pour plus d'informations sur ces offres et pour obtenir un badge de charge, veuillez contacter fuzed à l'adresse contact@fuzed.fr.

15. Demande de Facture

Pour toute demande de facture, que ce soit pour les services de recharge, les espaces publicitaires ou toute autre prestation, veuillez contacter les équipes de FUZED à l'adresse contact@fuzed.fr. FUZED s’engage à fournir les documents nécessaires dans les meilleurs délais.

16. Disponibilité des Bornes de Recharge

Les bornes de recharge de FUZED sont disponibles en tout temps, sans contraintes physiques, pour répondre aux besoins des usagers. Cependant, il est important de noter que, dans certains cas, les bornes peuvent être temporairement indisponibles en raison de problèmes techniques, de maintenance planifiée ou d'autres circonstances imprévues et indépendantes de la volonté de FUZED. 

FUZED fait ses meilleurs efforts afin de proposer un taux de disponibilité de ses bornes élevé. Toutefois, les bornes peuvent être temporairement indisponibles pour diverses raisons. Aussi, FUZED ne peut être tenu responsable des éventuelles périodes d'indisponibilité des bornes de recharge.

Dans le cadre de l’engagement de FUZED envers la transparence et la qualité du service client, FUZED communique activement sur les réseaux sociaux et les sites internet de partenaires, les périodes programmées d'indisponibilité de ses bornes de recharge. 

De plus, le call center de FUZED est disponible dans le cas d’une indisponibilité non signalée ou d'une dégradation des infrastructures. Le Call Center est également disponible pour accompagner les usagers vers d'autres solutions de charge disponibles en cas d'indisponibilité. 

17. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit en vigueur en France. Tout litige découlant des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Annecy.

Fait à Annecy, le 5 Mai 2024.